Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ANOË BIJOUX
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site anoebijoux.fr, exploité par :
EL MOUDNI Oulaya, entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la microentreprise.
- Nom commercial : ANOË Bijoux
- Adresse : 76 Grande Rue, 39130 Clairvaux-les-Lacs, France
- SIRET : 849 412 705 00014
- SIREN : 849 412 705
- Téléphone : 06 52 10 08 40
- E-mail : anoebijoux@gmail.com
- Site internet : www.anoebijoux.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur la boutique en ligne ANOË Bijoux.
Article 2 – Produits
ANOË Bijoux commercialise principalement des bijoux en acier inoxydable, notamment des bagues, colliers, bracelets et boucles d'oreilles.
Chaque article fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur le site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
ANOË Bijoux bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ANOË Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Pour passer commande, la cliente sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, elle peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation, ANOË Bijoux contacte la cliente et procède au remboursement des sommes correspondantes si la commande ne peut être exécutée.
Article 5 – Paiement
Les paiements s'effectuent au moyen des solutions sécurisées proposées lors du passage en caisse.
Le paiement intégral est exigible lors de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
ANOË Bijoux ne conserve pas les données bancaires complètes des clientes.
Article 6 – Préparation des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés.
Ce délai correspond à la préparation de la commande et ne comprend pas le temps d'acheminement du transporteur.
En cas de difficulté exceptionnelle entraînant un retard, la cliente en est informée.
Article 7 – Livraison
ANOË Bijoux propose plusieurs solutions de livraison.
France métropolitaine
| Mode de livraison | Tarif |
|---|---|
| Lettre suivie | 3,50 € |
| Mondial Relay | 4,90 € |
| Colissimo à domicile | 6,90 € |
La livraison Mondial Relay est offerte dès 50 € d'achat.
Cette gratuité ne s'applique pas à la lettre suivie ni à Colissimo.
La lettre suivie est proposée uniquement pour les articles compatibles avec ce mode d'expédition.
Suisse et Union européenne
ANOË Bijoux prévoit également des livraisons vers la Suisse et les pays de l'Union européenne desservis par les transporteurs proposés.
Les frais de livraison et les délais estimés sont communiqués avant la validation de la commande.
Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés.
Lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le montant payé à ANOË Bijoux, ces frais sont à la charge de la cliente et peuvent être réclamés lors de l'importation.
Les éventuelles obligations fiscales du vendeur et les dispositions impératives applicables au pays de destination restent applicables.
Responsabilité et délais de livraison
ANOË Bijoux demeure responsable de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
En principe, pour les ventes soumises au droit français de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à la cliente lorsqu'elle prend physiquement possession des articles, sauf exception légale.
Si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, la cliente dispose des recours prévus par la loi, notamment la possibilité de demander l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, elle doit informer ANOË Bijoux de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à :
anoebijoux@gmail.com
Elle peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, la cliente dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge de la cliente en cas de rétractation.
La cliente doit retourner les articles avec soin. Elle peut être tenue responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Les boucles d'oreilles ne sont pas automatiquement exclues du droit de rétractation. Seules les exceptions légalement applicables peuvent limiter ce droit.
Article 9 – Remboursements et échanges
En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, ANOË Bijoux rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût de la livraison standard la moins chère proposée.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
ANOË Bijoux peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à présentation d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
ANOË Bijoux ne propose pas d'échange commercial de convenance.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux des clientes concernant les produits défectueux ou non conformes.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits commercialisés par ANOË Bijoux bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité.
Elle dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, elle peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.
Lorsque les conditions légales sont réunies, elle peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la cliente bénéficie de la garantie contre les vices cachés.
Elle peut demander, dans les conditions prévues par la loi, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande concernant les garanties légales :
anoebijoux@gmail.com
Les frais de retour et de mise en conformité relevant des garanties légales sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
Article 11 – Réclamations
Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un produit, la cliente peut contacter ANOË Bijoux :
E-mail : anoebijoux@gmail.com
Téléphone : 06 52 10 08 40
ANOË Bijoux s'efforce de répondre aux réclamations et de rechercher une solution amiable.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable un litige qui n'aurait pas pu être réglé directement avec ANOË Bijoux.
La cliente doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.
Coordonnées du médiateur : à compléter après adhésion à un organisme agréé, avant l'ouverture de la boutique.
Article 13 – Protection des données personnelles
ANOË Bijoux collecte les informations nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, aux livraisons et au respect de ses obligations légales.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation des données ainsi que les droits des clientes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
La boutique utilise la plateforme Shopify pour son fonctionnement.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les contenus originaux présents sur le site ANOË Bijoux, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques et créations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 15 – Responsabilité
ANOË Bijoux s'engage à respecter les obligations légales applicables à la vente à distance.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée en violation des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Les garanties légales et les droits des clientes demeurent pleinement applicables.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour les clientes résidant dans d'autres pays, ce choix ne prive pas les consommateurs des protections impératives applicables dans leur pays de résidence lorsque la réglementation le prévoit.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire, sans limiter le droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 17 – Modification des CGV
ANOË Bijoux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente pour les commandes futures.
Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance de la cliente au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.
À l'attention de :
ANOË Bijoux – EL MOUDNI Oulaya
76 Grande Rue, 39130 Clairvaux-les-Lacs, France
E-mail : anoebijoux@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :
Article(s) concerné(s) : ....................................
Numéro de commande : ....................................
Commandé le : ....................................
Reçu le : ....................................
Nom et prénom : ....................................
Adresse : ....................................
Date : ....................................
Signature (uniquement pour un formulaire papier) : ....................................